Conditions générales de vente VIVRE SENIOR

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Préambule

Le site est la propriété de la SARL VIVRE SENIOR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La société VIVRE SENIOR n'assume aucune responsabilité concernant les informations publiées sur des sites reliés directement ou indirectement au site www.vivresenior.net.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VIVRE SENIOR et ses clients ci-après définis.
Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.vivresenior.net ou par tout autre moyen. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

2. Produits

Les textes et photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VIVRE SENIOR ne pourra être engagée.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

La société VIVRE SENIOR décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits vendus par celle-ci.

3. Prix

Les prix figurant sur le site www.vivresenior.net sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de préparation de commande et de port. Lors de la confirmation de commande, le prix indiqué est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, les taxes, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. VIVRE SENIOR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Par ailleurs, VIVRE SENIOR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes peuvent être effectuées:
- directement sur le site www.vivresenior.net
- par courrier à l'adresse suivante : VIVRE SENIOR, 6 chemin du gravier blanc, 69330 Meyzieu

5. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler sa commande :

- par carte bancaire, portant le sigle CB
En ligne E-TRANSACTIONS vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE). VIVRE SENIOR ne possède aucune information sur vos références bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

-par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de "SARL VIVRE SENIOR"
Vous pouvez régler votre commande en nous faisant parvenir, à l'adresse ci-dessous, un chèque accompagné d'une copie du bon de commande imprimée à partir de notre site Internet ou en précisant vos coordonnées ainsi que le détail de votre commande.

VIVRE SENIOR
6 chemin du gravier blanc
69330 Meyzieu

6. Livraison

La livraison ne pourra être effectuée qu'une fois la commande confirmée et payée dans son intégralité. Les articles commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

La livraison est effectuée soit par La Poste en Colissimo ou Chronopost soit par transporteur privé. Le délai de livraison varie en fonction des articles et de leur disponibilité. Le délai de livraison maximum est indiqué lors de la commande.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à VIVRE SENIOR sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. VIVRE SENIOR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Conformément à la législation en vigueur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Par conséquent, le client doit toujours vérifier la conformité et le bon état des marchandises livrées et émettre d'éventuelles réserves sur le bordereau de la société en charge de la livraison en cas de détérioration. Sans réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la société VIVRE SENIOR pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Toute réclamation concernant une erreur dans les quantités ou références des produits livrés par rapport à la commande confirmée par VIVRE SENIOR doit être formulée par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises. Dans le cas contraire le droit à réclamation est suspendu. Avant d'effectuer un retour de marchandises le client devra en informer au préalable la société VIVRE SENIOR qui l'informera de la démarche à suivre. Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls du client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7. Rétractation

Vous disposez d'un délai de quinze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit faire part à la société VIVRE SENIOR de son intention préalable de retourner la marchandise. En fonction du type d'article, nous vous indiquerons la démarche à suivre. Dans tous les cas, les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, neufs, complets, intacts et en parfait état de fonctionnement, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

En cas d'exercice du droit de rétractation, VIVRE SENIOR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

8. Garantie

Les produits vendus par la société VIVRE SENIOR sont garantis par leur constructeur. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.
La garantie couvre tout défaut lié à un vice de fabrication. Les dommages résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation des produits ne sont pas couverts par la garantie. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement des marchandises. Elle n'implique en aucun cas une demande d'indemnité ou de dommages et intérêts.
Pendant la période de garantie, les pièces et la main d'oeuvre sont gratuites. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
Avant d'effectuer un retour de marchandises le client devra en informer au préalable la société VIVRE SENIOR qui l'informera de la démarche à suivre. Les marchandises retournées devront être correctement protégées lors du transport, dans le cas contraire les produits ne pourront pas bénéficier de la garantie. Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls du client.

Pour faire valoir votre garantie, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 10h à 19h au 04 78 00 38 91 ou par mail à contact@vivresenior.net.

9. Réserve de propriété

La société VIVRE SENIOR reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Toutefois, les risques de perte, de vols ou de détérioration des biens sont à la charge du client dès la livraison des marchandises.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. VIVRE SENIOR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de VIVRE SENIOR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client et la société rechercheront en priorité une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de VIVRE SENIOR. De plus, VIVRE SENIOR s'engage à ne pas communiquer sans votre autorisation, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.